La gouvernance de l’Internet repose sur un modèle multiacteurs (multistakeholder) qui s’est structuré à partir des travaux du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisé en deux phases : Genève (2003) et Tunis (2005). Ce processus a jeté les bases d’une gouvernance inclusive, impliquant divers acteurs dans la gestion des ressources critiques de l’Internet et dans l’élaboration de politiques publiques numériques.WIRED
Le SMSI et l’émergence du modèle multiacteurs
Le SMSI, sous l’égide de l’Union internationale des télécommunications (UIT), a réuni gouvernements, entreprises, ONG, institutions techniques et universitaires pour débattre des enjeux liés à la société de l’information. Le principal résultat fut l’adoption de l’Agenda de Tunis en 2005, qui a défini la gouvernance de l’Internet comme :
« le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décision et de programmes qui façonnent l’évolution et l’utilisation de l’Internet » .Internet Society
Ce sommet a également conduit à la création du Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF), une plateforme de dialogue sans pouvoir décisionnel, mais essentielle pour la coordination des politiques numériques .Wikipedia
Les principales parties prenantes et leurs contributions
- Les gouvernements
Les États jouent un rôle central dans la définition des politiques publiques liées à l’Internet. Au sein de l’IGF et d’autres instances, ils participent aux discussions sur des sujets tels que la cybersécurité, la protection des données et la fracture numérique. Le Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’ICANN permet aux gouvernements de formuler des recommandations sur les politiques liées aux noms de domaine .Wikipedia+1Wikipedia – Die freie Enzyklopädie+1
- Le secteur privé
Les entreprises technologiques, les fournisseurs d’accès à Internet et d’autres acteurs économiques sont essentiels pour le développement de l’infrastructure Internet. Ils participent activement aux processus de gouvernance pour assurer un environnement favorable à l’innovation et à la croissance économique. Leur implication est également cruciale dans la gestion des ressources techniques et dans la mise en œuvre des politiques adoptées.
- La société civile
Les ONG, les associations de défense des droits numériques et d’autres organisations de la société civile veillent à ce que les droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et la vie privée, soient respectés dans le cyberespace. Elles jouent un rôle de contrepoids en représentant les intérêts des utilisateurs et en assurant la transparence des processus décisionnels .Internet Society
- La communauté technique et académique
Des organisations telles que l’Internet Engineering Task Force (IETF) et l’Internet Architecture Board (IAB) développent les protocoles et standards techniques qui sous-tendent le fonctionnement de l’Internet. Leur expertise garantit la stabilité, la sécurité et l’interopérabilité du réseau mondial .Wikipedia
- Les organisations intergouvernementales
Des entités comme l’UIT, l’UNESCO et l’OCDE facilitent la coopération internationale en matière de politiques numériques. Elles offrent des plateformes de dialogue et d’échange d’expériences entre les pays, contribuant ainsi à l’harmonisation des approches et à la promotion d’une gouvernance inclusive .Wikipedia
Conclusion
Le processus multiacteurs instauré par le SMSI a permis de créer un modèle de gouvernance de l’Internet fondé sur la collaboration et l’inclusion. Chaque partie prenante apporte une perspective unique, enrichissant les débats et assurant que les décisions prises reflètent une diversité d’intérêts et de besoins. Ce modèle continue d’évoluer pour répondre aux défis émergents du numérique, tout en préservant les principes fondamentaux d’ouverture, de transparence et de participation.
Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
- Internet Society : Why the Multistakeholder Approach Works
- Internet Governance Forum : About the IGF
- ICANN : About ICANNInternet Society+1Internet Society+1Wikipedia+2Wikipedia – Die freie Enzyklopädie+2Wikipedia+2
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